#FaistaFDES, #FaistonPEP !
Afin d’encourager la création de nouvelles FDES et PEP par les acteurs du bâtiment, l’Alliance HQE-GBC (propriétaire de la base INIES), avec le soutien de l’ADEME, lance un appel à accompagnement permettant de financer une partie du coût de réalisation des FDES et PEP !
C’est une très bonne nouvelle à la fois pour toutes les catégories de produits non encore évalués, les maitres d’œuvre qui devaient utiliser les données par défaut pénalisantes (DED) lorsqu’ils se retrouvaient devant des familles de produits non couvertes, mais également pour les entreprises n’ayant pas les fonds nécessaires pour démontrer la performance environnementale de leur produit.
Quelques conditions d’éligibilité sont mises en place par l’AAA, afin de prioriser les familles de produits et d’équipements qui en ont le plus besoin. Cela se traduit notamment par l’exclusion des familles couvertes par au moins une donnée spécifique, les projets de FDES et PEP individuels (donc uniquement collectives !), les produits n’étant pas encore sur le marché français et les catégories de produits qui bénéficieraient d’un PCR/PSR européen (Règles de catégories de produits – famille/règles spécifiques).
L’aide sera très complète, avec la prise en compte de la réalisation des déclarations environnementales, mais également la vérification par tierce partie, l’enregistrement au programme et la définition de règles de catégories de produits.
Qui est concerné ?
Étant donné ses conditions d’éligibilité, cet appel s’adresse principalement aux syndicats professionnels, aux groupements de fabricants et aux centres techniques.
Une première analyse a permis d’établir une liste (non exhaustive) de famille de produits répondant potentiellement à cet appel à accompagnement :
| #FaistaFDES
· Conduits de fumisterie · Colles (charpente, réparation) · Cuves et réservoirs · Escaliers en béton · Eviers et lavabos · Faïences · Gouttières (hors Zinc) · Gaines de ventilation hors isolation · Garde-corps en bois · Pierre naturelle (bardage et revêtement) · Plinthes · Portes intérieures et extérieures hors bois · Produits d’étanchéité et d’imperméabilisation pour murs enterrés · Substrats pour toiture végétalisée · Volets, volets roulants, persiennes stores, brise-soleil (hors PVC et textile) et coffres |
#FaistonPEP
· Ascenseurs · Coudes et accessoires (circulateur, robinet thermostatique, …) · Convecteurs · Diffusions d’air : entrées d’air, bouches d’extraction, filtres à air… · Escaliers mécaniques · Matériels d’éclairage : encastrés, plafonniers, hublots, luminaires/bornes extérieurs, … · Onduleurs · Points d’accès wifi · Panneaux photovoltaïques (modules, …)
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Planning
Les principales dates du calendrier prévisionnel sont les suivantes :
- 01/12/2019 : lancement de l’appel à accompagnement ;
- 07/02/2020 : clôture de l’appel, date limite de remise de dossier ;
- 18/03/2020 : publication de la liste des candidats sélectionnés ;
- 04/2020 : choix des prestataires réalisant les ACV et les PCR/PSR ;
- 01/05/2020 : commencement de l’accompagnement ;
- 05/2020 jusqu’à 04/2021 : réalisation des FDES/PEP ; réalisation des règles PCR/PSR ;
- 11/2020 jusqu’au 06/2021 : vérification (en continue) des FDES/PEP ; revue critique des PCR/PSR ;
- 07/2021 : présentation des nouvelles FDES/PEP et PCR/PSR lors de l’assemblée annuelle INIES.
La clôture de l’appel étant début février, le montage doit s’effectuer en janvier, il est donc prudent de s’y mettre dès maintenant !
En quoi Solinnen peut vous aider ?
Solinnen a réalisé de nombreux projets dans le secteur du bâtiment, comptant plusieurs projets de FDES et PEP, et aussi sur des sujets plus techniques liés à l’application de la méthodologie de l’ACV au bâtiment. Cet APP permettra d’aider, ceux qui n’ont pas pu jusqu’à aujourd’hui, à réaliser leur déclaration environnementale.
Solinnen peut en premier lieu vous aider à tester votre éligibilité si votre famille de produits ne fait pas partis de la liste mentionnée.
Une fois cette première étape franchie, nous pouvons vous aider à constituer votre dossier, notamment la rédaction des documents suivants demandés :
- Lettre de motivation ;
- Dossier de candidature (Annexe 1) ;
- Courrier « Engagement et attestation sur l’honneur » (Annexe 2).
Le dossier une fois complété sera soumis à un jury pour évaluation. Lors de cette étape, Solinnen vous aidera d’abord à démontrer le besoin des acteurs du bâtiment de disposer de vos déclarations environnementales pour réaliser des ACV les plus complètes possibles (type E+C- ou RE2020). Selon vos produits ou équipements, nous vous aiderons à démontrer qu’ils participent à réduire l’empreinte carbone du bâtiment et à améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment (réduction des consommations d’énergie, production des énergies renouvelables).
Une fois votre projet sélectionné, nous pourrons réaliser vos déclarations environnementales.
Nous tenons à remercier l’Alliance HQE-GBC et l’ADEME pour cet AAP, nous sommes ravis que la base INIES puisse encore évoluer pour permettre l’application de la future RE 2020 avec des données spécifiques de qualité.