La « loi transition énergétique pour la croissance verte » a été votée le 22 juillet 2015. Elle couvre de nombreux thèmes majeurs en lien direct avec la pratique d’ACV, comme les modes de production et d’utilisation (ou non !) de l’énergie, ou encore l’obsolescence programmée et la durée de vie des produits, ou enfin des aides pour éviter le gaspillage alimentaire. Au delà de ces thèmes majeurs, son article 90 est rédigé comme suit :
« Afin de garantir la qualité de l’information environnementale mise à la disposition du consommateur, les producteurs réalisant volontairement une communication ou une allégation environnementale concernant leurs produits sont tenus de mettre à disposition conjointement les principales caractéristiques environnementales de ces produits. »
Afin de permettre aux entreprises de répondre aux exigences de cette article, le site de l’affichage environnemental français communique ce 11 janvier 2017 sur la méthode appropriée de communiquer la performance environnementale des produits dans ce contexte. Il s’agit d’appliquer les règles définies dans le cadre des référentiels sectoriels de l’ADEME.
Rien de surprenant d’un point de vue méthodologique : cette publication est le résultat du travail lancé en 2008 en France, et poursuivi après 2012. Cette publication anticipe ce qui se passera dans le cadre de PEF, l’aboutissement des travaux réglementaires européens étant prévu en 2020.
Ces règles rendent applicable l’article 90 de façon appropriée dès maintenant, et pourront être opposées à ceux qui réalisent des travaux de greenwashing. C’est excellent ! Ainsi la France, après ses expérimentations, lance concrètement l’affichage, avec notamment des acteurs clefs comme Casino.